Réglementation

 

 

Avis ministériel du 4 septembre 2014 - Dispositions transitoires relatives à la certification des prestataires en localisation des réseaux
Référentiel de certification des « prestataires en géoréférencement » - Annexe 1
Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
Référentiel de certification des « prestataires en géoréférencement » - Annexe 2
Règlement de certification des prestataires en localisation des réseaux et Comité de pilotage de la certification
Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les modalités d’attribution des agréments pour l’exécution des travaux cadastraux
S'abonner à Réglementation