Arrêtés

Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les modalités d’attribution des agréments pour l’exécution des travaux cadastraux
Avis ministériel du 4 septembre 2014 - Dispositions transitoires relatives à la certification des prestataires en localisation des réseaux
Référentiel de certification des « prestataires en géoréférencement » - Annexe 1
Référentiel de certification des « prestataires en géoréférencement » - Annexe 2
Règlement de certification des prestataires en localisation des réseaux et Comité de pilotage de la certification
S'abonner à Arrêtés