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Avis de l’Autorité de la Concurrence - Un Avis qui donne raison à ceux qui défendent le droit et les principes de la République

Un avis qui donne raison 
à ceux qui défendent le droit et les principes de la République
 
Paris, le 28 février 2018 :
A la demande de la CSNGT, l'Autorité de le Concurrence vient de remettre un avis qui démontre que le monopole des géomètres experts est fondé sur un édifice législatif et réglementaire imprécis, contradictoire et cause d'une grande insécurité juridique.
Cet avis est à l'honneur des institutions de la République qui ont confié à une autorité indépendante le soin de défendre les grands principes démocratiques que sont la libre concurrence et la protection des citoyens face aux rentes de certaines professions.
C'est ainsi que l'Autorité de la Concurrence recommande que le législateur redéfinisse le périmètre du monopole des géomètres experts tout en évaluant la possibilité de le réexaminer compte tenu des évolutions technologiques et des autres formes de garantie sans avoir recours à des pratiques monopolistiques d'un autre âge.

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